Les dangers de la santé rentable

Au Royaume Uni, un scandale vient d’éclater suite à la mort de patients dans un hôpital où les médecins et les infirmières ont eu des instructions d’arrêter de soigner ces personnes pour s’occuper de ceux dont les symptômes étaient moins graves et plus faciles à soigner afin de remplir les objectifs qui leur étaient attribués…C’est un exemple assez parlant du danger que représente l’idée selon laquelle l’Administration et les services publics doivent être rentables et que les indicateurs de performance sont le meilleur moyen de justifier les dépenses publiques selon des critères objectifs.
L’Administration se doit d’être efficace et non rentable et étant donné les orientations du Gouvernement actuel, on est en droit de se demander si l’on veut vraiment atteindre le niveau catastrophique du NHS britannique et le transposer chez nous pour pouvoir se réjouir d’avoir voté la LOLF.

 

They did it again, ooops?

C’est fait, la réforme constitutionnelle a été adoptée aujourd’hui par le Parlement réuni en Congrès à Versailles après de nombreuses tractations, des promesses, des assouplissements et des carottes distribuées çà et là par le Président et la Majorité. Tout s’est joué à une voix près. Certains diront que le fautif est le Président de l’Assemblée Nationale qui habituellement ne vote pas et d’autres accuseront le socialistes qui ont décidé de voter cette énième refonte de notre brillante constitution de 1958. Une seule petite voix qui a départagé les pour et les contre. Pour des raisons obscures, ceux qui hier y étaient favorables ont changé d’avis, les quelques récalcitrants ont probablement préféré que le Président les aient en odeur de sainteté car le vote n’étant pas anonyme, il pourra pointer du doigt ses “ennemis” de l’intérieur ou ses opposants. J’imagine que ce sont les députés et les sénateurs qui ne voient pas d’un bon oeil ce Président qui s’agite beaucoup et menace leurs pré carré.

J’ai suivi quelques discours sur LCP/PS et voilà ce qui en ressort, pour Jean-François Copé avant le vote, cette réforme était du même acabit que la LOLF en 2001…Une unanimité droite-gauche, ou presque, la fierté d’une Nation toute entière de s’être doté d’une véritable constitution financière que tous nos voisins européens nous envient…A ceci près que vu la façon dont ils appliquent cette loi organique relative aux lois de finances, ils n’ont rien compris à la finalité de leur propre texte et je me dis que si Copé fait un rappel à cette initiative de gauche soutenue par la droite, cela ne présage rien de bon.

En tout état de cause, l’hypocrisie est là, la gauche accuse Jack Lang qui n’a fait qu’adhérer à son travail, mais il était un peu tard pour se réveiller. Peut être que les relations avec les médias sont aussi responsables de cette situation et que la droite bénéficie d’une meilleure écoute et d’une meilleure presse mais la gauche doute encore pour son avenir, personne ne se détache réellement pour le poste de leader, il ne s’agit pas pour les socialistes de trouver un premier secrétaire mais de trouver une voie, de trouver une issue, de trouver leur raison d’être, d’oublier leurs complexes et de se définir comme ils le doivent. Ils pataugent depuis la présidentielle et se regardent en chiens de faïence, on dirait la droite il y a 15 ans, le rassemblement et la reconstruction va devoir passer par une évolution, mais sont-ils en mesure d’y parvenir?

La réforme constitutionnelle a démontré la courte majorité de la droite, la désorganisation de la gauche et l’hypocrisie croissante des deux hémisphères de notre politique nationale.

 

Mille deux cent milliards de mille sabords

La dette de la France est estimée à 1200 milliards d’euros. Elle s’accroit chaque année. Ce qui coûte le plus cher c’est essentiellement les intérêts sur les emprunts que la France cumule fièrement depuis si longtemps.

Quelle est la solution selon le gouvernement? Réduire le nombre de fonctionnaires. C’est une idée, on ne remplace pas un poste sur deux. Ainsi on va réduire les serviteurs de l’Etat pendant que les collectivités locales recrutes massivement, on a bien un transfert de charges de l’Etat vers les Mairies, les Conseils Généraux et Régionaux. Oui, la décentralisation fonctionne bien.

L’autre idée du gouvernement c’est de permettre à certaines personnes à haut revenu de bénéficier de remises d’impôts et de cadeaux fiscaux.

Une autre idée du gouvernement est de s’attaquer aux niches fiscales, ce sont les mesures des différents ministres des finances qui ont cherché à accorder des remises d’impôts à certaines professions ou catégories de personnes telles que les taxis (47000 environ), les scaphandriers , les avocats (environ 45000) et d’autres encore…Ainsi, on voit que ce sont des métiers qui regroupent beaucoup “d’adhérents”…

Le gouvernement n’a pas eu comme idée de taxer les profits boursiers, le gouvernement n’a pas eu l’idée de penser à d’abord rembourser la dette avant de décider d’avoir un nouveau porte-avion nucléaire, le gouvernement n’a pas eu comme idée de permettre aux entreprises de s’installer avant de les taxer systématiquement, le gouvernement n’a pas eu comme idée de taxer les salaires en proportions des revenus, le gouvernement n’a pas eu comme idée de sanctionner ceux qui ont des revenus mobiliers et immobiliers suffisamment conséquent pour en vivre et néanmoins leurs permettre de toucher les aides sociales…Voilà beaucoup d’idées que le gouvernement n’a pas eu et qu’il n’aura jamais en fait.

Le Gouvernement a eu comme idée de rallonger le budget “petits fours et robes de soirées” du Ministère de la Justice, le Gouvernement a eu comme idée de financer un hélicoptère pour monsieur Estrosi qui ne voulait pas louper des petits fours, le gouvernement a eu comme idée d’augmenter le salaire du Président quand les français voient que tout augmente sauf leurs salaires, le gouvernement a eu comme idée d’encourager les entreprises qui font plus de bénéfices mais qui n’aident pas leurs salariés…

Mais la dette résulte surtout et avant tout d’un soucis bien français. La dette résulte d’une succession d’erreurs de gestions et d’investissement depuis 1959 et l’Ordonance qui organisait les Finances Publiques. Puis est arrivée la LOLF. La Loi Organique Relative aux Lois de Finances qui définit et régule les modes de gestions et les rôles des ordonnateurs et des comptables. La LOLF a un objectif de rationalisation des Finances Publiques : chaque dépense doit être justifiée. L’idée est bonne et saine, l’idée est louable et paraît ainsi décrite d’un pragmatisme rare. Oui, il faut faire en sorte que les deniers des contribuables ne soient plus gaspillés. Et de fait, tout est justifié désormais. De fait, les administrations doivent être rentable, on parle même de gains de productivités. Les députés de gauche et de droite ont tous, à l’unanimité et dans un consensus rare, adopté cette loi.

La LOLF impose que les budgets des ministères soient désormais calculés sur leurs résultats basés sur des critères soit disant objectifs et statistiques qui permettent une évaluation des besoins de ceux-ci. Ainsi, les ministères les moins performants, les moins rentables, les moins productifs verront leurs effectifs baisser mais si les ministères demeurent performant avec un nombre constant ou en baisse de fonctionnaires, ceux ci n’augmenteront pas mathématiquement. La masse salariale de l’Etat coûte cher.

Néanmoins, un article de cette loi dispose que les ordonnateurs, ceux qui décident d’une dépense, sont responsables pécuniairement sur leurs deniers personnels des dépenses qu’ils engagent. Cette responsabilité que l’on fait peser sur les épaules de ceux qui gèrent et prennent des décisions d’investissement ou de dépense paraît logique et juste. Oui mais…mais cette disposition cruciale et nécessaire ne s’applique pas aux ministres à qui l’on reconnaît une forme de dérogation dans la mesure où ceux ci sont amenés à engager des sommes tellement fortes que l’on admet qu’ils ne puissent pas rembourser sur leur patrimoine propre…Et là, la bonne intention de départ perd de son sens et le château de cartes s’écroulent avec le vent de des soupirs de d’indignations…

Plutôt que d’imposer aux ministres ou décideurs politiques une pseudo responsabilité, pourquoi ne dirait-on pas que les Ministres qui sont irresponsables avec les deniers des contribuables soient traduits en Justice et qu’ils soient passibles d’une peine d’inéligibilité et d’interdiction de fonction ministérielle? Là, il y aurait déjà un peu plus de sérieux je pense.